Informations légales
Politique de confidentialité
Ce site collecte le strict minimum de données personnelles : celles que vous choisissez de transmettre par le formulaire de contact, et les données techniques nécessaires à sa sécurité.
Dernière mise à jour : 18 novembre 2026
Responsable du traitement
Alija Eminovic, porteur du projet OAZ MLND, 14 bis rue de Thann, 68200 Mulhouse, France. Contact pour toute question relative à vos données : contact@omlnd.com.
Données collectées
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou de demande de devis :
- type de demande et, le cas échéant, prestation concernée ;
- nom, adresse e-mail et, si vous l’indiquez, nom de votre entreprise ;
- sujet et contenu de votre message, ainsi que toute information que vous choisissez d’y ajouter.
Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires pour traiter votre demande : sans eux, nous ne pouvons pas vous répondre. Merci de ne pas transmettre de données sensibles (santé, opinions, coordonnées bancaires…) par ce formulaire.
Pour protéger le formulaire contre les envois automatisés, des données techniques sont traitées au moment de l’envoi : adresse IP et caractéristiques techniques du navigateur (voir « Protection anti-robot » ci-dessous).
Le site n’utilise aucun outil de mesure d’audience, aucune publicité et aucun module de réseau social.
Finalités et bases légales
- Répondre à une demande de devis — base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
- Répondre aux autres demandes (question, intérêt pour OAZ Hub, partenariat) — base légale : intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous contactent (article 6.1.f du RGPD).
- Protéger le formulaire et le site contre les abus — base légale : intérêt légitime à sécuriser le service (article 6.1.f du RGPD).
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins de prospection non sollicitée. Aucune décision automatisée ni aucun profilage n’est réalisé.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées uniquement à l’éditeur du site, seul chargé de traiter votre demande. Elles transitent par les prestataires techniques suivants, qui agissent pour son compte :
- Cloudflare, Inc. — hébergement du site, exécution du formulaire et protection anti-robot (Turnstile) (États-Unis, réseau mondial de centres de données).
- Zoho Corporation B.V. — messagerie professionnelle : réception, stockage et transmission des demandes (centres de données de l’Union européenne (Pays-Bas, Irlande)).
Transferts hors de l’Union européenne
- Cloudflare, Inc. : Cloudflare est certifiée au Data Privacy Framework UE–États-Unis (décision d’adéquation de la Commission européenne) ; son accord de traitement des données prévoit en outre les clauses contractuelles types.
- Zoho Corporation B.V. : les données restent hébergées dans l’Union européenne ; un accès ponctuel depuis l’Inde pour le support technique est encadré, selon Zoho, par des clauses contractuelles types.
Durée de conservation
- Demandes reçues par le formulaire : 12 mois à compter du dernier échange, puis suppression. Si votre demande aboutit à une prestation, les échanges nécessaires sont conservés pendant la relation contractuelle, puis selon les durées imposées par la loi (par exemple dix ans pour les pièces comptables).
- Données techniques de sécurité (Turnstile, journaux de l’hébergeur) : conservées par Cloudflare selon sa propre politique, pour la durée nécessaire à la sécurité du service.
Protection anti-robot (Cloudflare Turnstile)
Le formulaire est protégé par Cloudflare Turnstile. Lors de l’envoi, ce service analyse des signaux techniques de votre navigateur et de votre connexion (dont l’adresse IP) pour distinguer un visiteur humain d’un robot. Il n’est utilisé ni pour la publicité ni pour la mesure d’audience. Voir la politique de confidentialité de Cloudflare.
Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, d’un droit à la portabilité pour les données traitées dans le cadre de mesures précontractuelles, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@omlnd.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe ; une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité
Le site est servi en HTTPS, avec des en-têtes de sécurité stricts. Aucune clé secrète n’est exposée dans le navigateur : la vérification anti-robot et l’envoi des demandes sont effectués côté serveur. Les demandes ne sont pas enregistrées par le site : elles sont uniquement transmises à la messagerie professionnelle de l’éditeur.
Cookies
Voir la politique de cookies.
